DEMANDE D'ATTESTATION D'INTERVENTION Protection des données. Nonobstant le droit d’accès aux documents administratifs, seuls les tiers autorisés peuvent se voir communiquer des données personnelles. Le RGPD engage la responsabilité de toute collectivité dans le recueil et la communication des données personnelles nécessaires au traitement de toute demande. Les informations contenues dans l’attestation délivrée par le SDIS ne sont communicables qu’au bénéficiaire des secours, à son ayant droit ou à son représentant légal, sur présentation d’un justificatif. De plus, le document ne constitue en aucun cas une quelconque reconnaissance de responsabilité du SDIS lors de dommages survenus lors de l’intervention.
LE DEMANDEUR (astérisques: champs obligatoires)
Nom*
Prénom*
Adresse (numéro et voie)*
Code Postal*
Commune*
Votre e-mail*
Votre numéro de téléphone portable*
Vous êtes:* VictimePropriétaireLocataireAutre
La victime est-elle différente du demandeur ? OuiNon
Lien avec la victime (parenté ou autre)
Autre précision
L'INTERVENTION:
Date*
Heure (format hh:mm)*
Adresse du lieu d'intervention (numéro et voie)*
Numéro d'intervention (si connu)
Nature de l'intervention*
Description (les circonstances et/ou les dégâts)*
Autres renseignements demandés:
PIECES A FOURNIR*
Pièces à fournir: - pièce d'identité du demandeur (CNI ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour) - si la victime est différente du demandeur: justificatif du lien avec la victime (livret de famille, certificat de décès, jugement de mise sous tutelle...) - justificatif de domicile (locataire) ou de propriété (propriétaire)
Pour tout renseignement, contact: 05.53.35.82.57
